Budget: l’inquiétante dérive des niches fiscales
Pour limiter la hausse des dépenses publiques et baisser le taux de prélèvements obligatoires, le gouvernement multiplie les niches fiscales. Au détriment de la simplification du système fiscal
LES FAITS /Selon les documents annexés au projet de loi de finances pour 2018, les niches fiscales vont encore augmenter l’année prochaine, à la fois en montant (+6,8 milliards d’euros, à 99,8 milliards) et en nombre (de 451 à 457). Pourtant, on ne compte plus le nombre de rapports alertant sur les risques de la multiplication des dépenses fiscales. Un sujet qui n’est clairement pas la priorité du gouvernement.
Ce chiffre devrait interpeller la représentation nationale durant l’examen du projet de loi de finances. L’année prochaine, le coût des niches fiscales atteindra 100 milliards d’euros, selon les documents annexés au projet de loi de finances (99,8 milliards précisément). Un record. En quinze ans, ce montant a triplé.
Comme chaque année, il sera d’ailleurs probablement dépassé. En 2016, les niches fiscales ont en effet dérapé de près de 4 milliards (à 87,6 milliards) et encore de 3 milliards en 2017 (à 93 milliards). Le tout, alors que la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 plafonnait ces dépenses à 81,8 milliards d’euros en 2016 et 86 milliards en 2017. Peine perdue.
Dérapages. Pourquoi de tels dérapages ? Cette année par exemple, le Crédit impôt recherche (CIR), deuxième plus importante niche fiscale après le CICE (5,8 milliards d’euros), devrait coûter 700 millions d’euros de plus que prévu. De même pour le taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS) sur les brevets : +400 millions. En 2018 ? Ce sera pire ! Le gouvernement va devoir assumer le legs de François Hollande, qui juste avant de partir a renforcé d’un point le CICE (+4,5 milliards d’euros de coût budgétaire) et élargi aux retraités le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile (+1,1 milliard d’euros)